L’objectif de la réforme est de créer un système de retraite universel pour remplacer les 42 régimes existants, de base et complémentaires. Comment, dans ces conditions, conserver des régimes de retraite complémentaire issus des catégories socio-professionnelles, ce qui entraînerait à nouveau une multiplicité de régimes divers et spécifiques ?
La réforme Macron envisage la création d’un seul compte de retraite pour chaque individu regroupant les cotisations versées au régime de base et au régime complémentaire. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé le 10 octobre dernier l’existence d’un plafond maximum de revenus servant de base aux cotisations. Il devrait être fixé à 3 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale, soit 120 000 € bruts annuels.
Se pose inévitablement la question des hauts revenus excédant ce seuil. Faudra-t-il créer un étage supplémentaire de retraite ? Sera-t-il obligatoire ou facultatif ? Ou envisager des cotisations versées à titre individuel en capitalisation ?
Autre question soulevée par la réforme : celui de la gouvernance. Actuellement les régimes de retraite complémentaire de salariés Agirc-Arrco sont pilotés par les partenaires sociaux. S’il existe un régime complémentaire obligatoire de retraite, le paritarisme sera-t-il maintenu ou non ? Ou bien l’Etat assurera-t-il la gestion complète du nouveau système ? Pour l’heure, c’est le flou qui règne encore. Attendons que soient dévoilées les mesures du projet de loi 2019…
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