La fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco et la disparition de l’Agirc au 1er janvier 2019 remettent en question la notion d’encadrement et le statut cadre.
Celui-ci est né en 1947 lors de la création du régime de l’Agirc.
Petit rappel historique : après la création de la Sécurité sociale en 1945, les partenaires sociaux ont signé le 14 mars 1947 la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres. L’objectif : « assurer aux cadres un niveau de retraite en corrélation avec leurs rémunérations souvent supérieures au plafond de la Sécurité sociale » (source : Agirc).
Aujourd’hui, ce statut est donc remis en question. Des négociations, en cours entre les partenaires sociaux, doivent le redéfinir. Mais « si les négociations n’aboutissent pas avant le 1er janvier 2019, la définition de l’encadrement sera renvoyée au niveau des entreprises« , souligne Magali Del Teil, avocat au Cabinet Lautrette et Associés.
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