Statut-cadre : où en est-on début 2019 ?

Les négociations entre les syndicats et le patronat sur la redéfinition de l’encadrement ont repris fin janvier 2019. Trois autres réunions sont prévues entre mars et avril.
La fusion de l’Agirc et de l’Arrco a entraîné au 1er janvier 2019 la disparition du régime des cadres. Quel impact cela a-t-il eu sur le régime de prévoyance des cadres ? Pour l’instant, aucun. Les employeurs continuent à à appliquer les exonérations de cotisations sociales patronales pour financer les régimes de prévoyance complémentaire et les régimes de retraite supplémentaire. Cette mesure de tolérance a été indiquée par la Direction de la Sécurité sociale dans une lettre du 13 décembre 2018, et  s’appliquera jusqu’à la fin des négociations entre les partenaires sociaux. Elle doit cependant être confirmée par une circulaire officielle.

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