Le calendrier de la réforme des retraites connu

Un vote de la réforme avant la fin de la session parlementaire de l’été prochain, c’est ce qu’a annoncé le Premier ministre dans un discours au CESE, le Conseil économique, social et environnemental. Donc après les élections municipales.

– Concertations jusqu’en décembre 2019
D’ici le vote de la loi, une nouvelle période de concertation va se dérouler jusqu’au mois de décembre. Une plateforme numérique va être mise en place d’ici fin septembre, sur laquelle tout citoyen pourra exprimer son avis sur les préconisations de Jean-Paul Delevoye sur le futur système universel en points, remises au gouvernement en juillet dernier. Des discussions avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles sont également prévues.
Edouard Philippe a rappelé les grands principes qui sous-tendent cette réforme : l’universalité, l’équilibre budgétaire et la confiance des citoyens envers le futur système.
Aujourd’hui la défiance demeure dans de nombreuses catégories sociales. La suppression confirmée des régimes spéciaux dresse les salariés de ces régimes vent debout contre la réforme. En témoignent  les mouvements sociaux, grèves et manifestations, organisés dès septembre par certains syndicats.

Application de la loi à partir de 2025
La loi ne s’appliquera pas avant 2025. Elle ne concernera pas les actuels retraités, ni ceux à 5 ans de la retraite.
Les premières générations concernées seront celles nées en 1963. Mais pour elles, l’impact sera faible, car tous les droits acquis sous l’ancien système seront conservés à 100%. Si, en 2025, une personne a réalisé les 3/4 de sa carrière dans l’ancien système, cette partie de sa retraite sera calculée selon ses droits déjà acquis.  1/4 de ses droits à retraite seront déterminés selon les règles du futur système.
Reste une inconnue de taille : si l’âge du taux plein est relevé à 64 ans, est-ce que ce sera progressivement ou s’appliquera-t-il dès la génération 1963 ?

Une période de transition plus ou moins longue selon les différents régimes actuels
Pour certaines professions, le projet de réforme dépasse le simple cadre de la retraite. Enseignants, chercheurs, aides-soignants notamment risquent d’y perdre plus que d’autres. C’est pourquoi le gouvernement a prévu parallèlement de repenser leur carrière et le cadre de leur rémunération.
Pour d’autres, comme les indépendants, les taux de cotisations seront aménagés dans le temps pour éviter de créer des situations d’injustice.
D’un régime à l’autre, des solutions seront étudiées avec les organisations professionnelles, afin que la convergence entre l’ancien et le nouveau système de retraite se fasse dans les meilleurs conditions possibles, selon le Premier ministre.

Encore beaucoup d’incertitudes sur les règles du futur système
Si le calendrier de la réforme a été annoncé, de nombreuses questions demeurent : l’âge de départ à la retraite dépendra-t-il de l’âge pivot de 64 ans ou de la durée de cotisation ? Qui pilotera le nouveau système universel ? Comment évoluera la valeur du point ? Les pensions pourront-elles baisser ?
Parmi les certitudes, on peut noter la continuité d’un système de retraite par répartition, l’assurance de mécanismes de solidarité, la reconnaissance des métiers pénibles physiquement et des métiers dangereux, et des activités professionnelles commencées très jeunes.

Enfin la réussite de cette réforme ne pourra pas se faire sans que des mesures de maintien dans l’emploi des seniors ne soient prises. Pour travailler plus longtemps, encore faut-il que cela soit possible et qu’il y ait du travail pour les seniors. Le Premier ministre a invité les employeurs à développer des dispositifs de transition entre l’activité et la retraite, afin d’aménager les fins de carrière. Sa requête sera-t-elle suivie d’effet ? A suivre…

Tous droits réservés

 

Journaliste en droit social, aujourd'hui retraitée, je me suis spécialisée sur les sujets de retraite et de protection sociale il y a bientôt 40 ans, lorsque j'ai commencé ma carrière dans un groupe de caisses de retraite complémentaire. J'ai travaillé pour de nombreux magazines institutionnels (revues de la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse, des caisses d'allocations familiales...) et grand public (Le Temps Retrouvé, Notre Temps, Pleine Vie, 60 Millions de consommateurs, Dossier Familial...). Avec la réforme des retraites qui s'annonce, on a tous besoin de comprendre les enjeux et les changements. Analyser, informer sur ce thème, c'est le cœur de mon métier.

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