La réforme passée en force avec le 49-3

C’était prévisible, c’est fait : le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé hier, samedi 29 février en soirée, sa décision d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de réforme des retraites par l’application de l’article 49-3 de la Constitution (voir articles précédents).
Face à l’enlisement des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait ce choix pour adopter le projet de loi en se passant du vote des députés.
Ce n’est pas le texte initial qui a été adopté. 200 amendements ont également été retenus. Je reviendrai prochainement plus en détail sur le projet amendé.
Deux motions de censure ont cependant été déposées par des députés de l’opposition. Elles doivent être examinées par le Parlement. Si elles sont rejetées, le projet de réforme des retraites sera officiellement adopté.
Restera toutefois le passage devant le Conseil constitutionnel qui pourrait invalider certaines mesures. A suivre…

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