Projet de loi ordinaire adopté en première lecture

L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par des députés de l’opposition, après le passage en force du gouvernement avec l’article 49-3 de la Constitution le 29 février dernier. En conséquence, le projet de loi ordinaire créant un système de retraite universel a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
A partir d’aujourd’hui, 4 mars, elle examine le deuxième volet du projet de réforme des retraites, constitué par le projet de loi organique. Ce texte comprend cinq articles, dont le 1er concerne le « pilotage financier du système de retraite universel ». En clair, il s’agit de créer un cadre financier, avec des « règles d’or » qui devront garantir que les pensions versées ne baisseront pas, et que les valeurs d’achat et de service du point ne pourront pas être indexées en dessous de l’inflation. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assemblée nationale
Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi organique. Les débats devraient durer 5 jours et donc prendre fin dimanche 8 mars 2020. Que se passera-t-il en cas d’obstruction importante par les députés de l’opposition ? A suivre…

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